Terms of sale

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les informations relatives à l’identité du vendeur sont disponibles dans la page « Mentions légales » du site.


  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (capsules d’ongles, peintures, aquarelles et créations artistiques) réalisées via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


  1. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister (couleurs, détails), notamment pour les créations artisanales.


  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.


  1. COMMANDE

Toute commande est validée après paiement complet.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.


  1. PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits personnalisés (capsules sur mesure, créations artistiques sur commande, etc.) sont réalisés selon les spécifications du client.

Ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur du vendeur.


  1. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées selon les modalités définies dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisĂ©s
  • non ouverts
  • dans leur Ă©tat d’origine

Les frais de retour ne sont pas Ă  la charge du client.


  1. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures avec des photos à l’appui.

Les produits endommagés ne font pas l’objet d’un retour.

Après validation, un remplacement sera proposé. En cas d’indisponibilité, un remboursement ou un avoir pourra être envisagé.


  1. REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont effectués après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement initial dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.


  1. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Concernant les capsules d’ongles, le client est responsable de leur utilisation.


  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : boscomakesart@gmail.com


  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.


En validant sa commande, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.